Conditions générales d’utilisation du site ximorelvanta.com
Merci de consulter les présentes conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et la navigation sur le site ximorelvanta.com. Veuillez lire attentivement ces clauses avant d’utiliser nos services en ligne.
2 octobre 2025, version en vigueur actuellement
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, veuillez cesser de naviguer sur ximorelvanta.com. En poursuivant, vous reconnaissez être informé des modalités d’utilisation et vous engagez à les respecter.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.
- « Site » désigne le site web ximorelvanta.com, accessible par tout utilisateur via internet.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site ximorelvanta.com.
- « Contenus » représente l’ensemble des textes, images, graphiques, vidéos ou tout autre élément publié sur le site.
- « Services » correspond aux fonctionnalités, informations et ressources offertes aux utilisateurs.
Utilisation des services
L’accès aux contenus et services est ouvert sous réserve de respecter les lois, les règlements applicables et les présentes conditions.
Admissibilité
Le site ximorelvanta.com est destiné aux utilisateurs majeurs pouvant contractualiser légalement au Canada. Toute utilisation par un mineur requiert l’accord parental.
L’accès au site implique d’être âgé d’au moins 14 ans.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à garantir la sécurité, la loyauté et la légalité de sa navigation sur ximorelvanta.com.
- Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou création de compte.
- Respecter la vie privée et les droits des autres membres ou tiers.
- S’abstenir de tout acte susceptible de perturber l’accès ou le fonctionnement du site.
- Consulter régulièrement les mises à jour des conditions d’utilisation.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits pour garantir la sécurité de tous.
- Diffuser, télécharger ou partager des contenus illicites, offensants ou préjudiciables.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, de collecte automatisée ou de démarchage non sollicité.
- Dégrader, perturber ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ximorelvanta.com.
- Exploiter des failles de sécurité ou accéder aux données sans autorisation.
- Porter atteinte à la réputation de ximorelvanta.com ou utiliser la marque sans accord écrit.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site ximorelvanta.com sont protégés par le droit d’auteur et autres lois applicables. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite. Les contenus partagés par les utilisateurs demeurent leur propriété sous réserve des droits concédés à ximorelvanta.com.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires. Tout contenu doit respecter la charte éthique, la loi en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En soumettant des contenus, vous autorisez ximorelvanta.com à les utiliser, modifier, publier ou supprimer dans le cadre du fonctionnement du site.
Vie privée et protection des données personnelles
ximorelvanta.com s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements selon les normes canadiennes. Consultez notre politique pour plus de détails ou pour exercer vos droits. Voir la politique
Clause de non-responsabilité et avertissements
L’ensemble des informations publiées sur ce site l’est à titre informatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Avertissement légal:
Les résultats peuvent varier selon les situations. Les décisions prises sur la base de nos contenus sont sous votre seule responsabilité.
Limitation de responsabilité
ximorelvanta.com n’est pas responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ximorelvanta.com en cas de réclamation résultant d’une utilisation non conforme des services ou du non-respect des conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend lié au site, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitre indépendant, conformément aux règles en vigueur au Canada.
L’accès à l’arbitrage ne prive pas de saisir les tribunaux compétents si besoin.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les utilisateurs basés dans l’UE peuvent utiliser la plateforme ODR pour la médiation en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute modification entrera en vigueur dès publication sur cette page. Consultez-la régulièrement pour suivre les éventuels changements.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables sans changement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre ximorelvanta.com et ses utilisateurs, prévalant sur tout document antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez notre support via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@ximorelvanta.com
Téléphone: +1 (403) 254-2224
Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025, actuellement applicable
Version: 1.2